Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les achats conclus entre le consommateur et Alena Salanovich, enskild firma, organisation n° 921216-7507, enregistrée auprès de Skatteverket (Suède), Sjöängsvägen 54, 132 34 Saltsjö-Boo, Suède, TVA SE921216750701. Contact : relookemapiece@gmail.com, +46 76 742 73 59.

RelookeMaPiece est un service automatisé de génération, transformation et analyse d’images et de vidéos par intelligence artificielle. Les présentes CGV concernent exclusivement les achats ponctuels de forfaits de générations par des consommateurs. Le service ne comporte ni abonnement ni renouvellement automatique.

La langue du contrat est le français. La version applicable est celle expressément acceptée avant la commande.

Le service fonctionne dans un navigateur récent avec JavaScript, cookies d’authentification et connexion internet. Les fichiers d’entrée acceptés par l’interface sont des images JPEG, PNG ou WebP. Les résultats sont consultables dans l’espace utilisateur et peuvent être téléchargés dans le format fourni par le modèle utilisé. Les vidéos, lorsqu’une fonctionnalité vidéo est proposée, sont fournies dans le format affiché avant la génération.

Le service est interopérable par téléchargement de fichiers usuels ; aucune API publique, compatibilité avec un logiciel tiers déterminé ni export de projet éditable n’est garanti. Le résultat est produit automatiquement à partir des fichiers, options et instructions du consommateur.

Les images, vidéos et analyses sont créées ou modifiées par une intelligence artificielle. Elles peuvent comporter des détails inexacts, inventés, omis ou altérés, ne pas respecter exactement les instructions, différer entre deux générations et ressembler à d’autres contenus. Elles ne constituent pas un avis d’architecte, de designer, d’ingénieur ou un autre conseil professionnel. Une vérification humaine est nécessaire avant toute décision, publication ou utilisation pratique.

Les forfaits disponibles sont : 4 générations pour 4,99 € HT, 10 générations pour 9,99 € HT, 20 générations pour 16,99 € HT, 45 générations pour 33,99 € HT et 100 générations pour 69,99 € HT. La TVA applicable est calculée selon la situation et l’adresse du consommateur, puis ajoutée à ces prix lors du paiement. Stripe affiche le montant de la TVA et le prix total TTC avant la confirmation du paiement.

Les générations achetées sont créditées après confirmation du paiement et mise à disposition de la confirmation contractuelle sur un support durable dans l’espace personnel. Elles n’expirent pas. Une génération est fournie lorsque le traitement demandé est exécuté et que le résultat est rendu disponible. Une génération échouée pour une cause technique imputable au service est recréditée.

Les éventuels cadeaux numériques indiqués pour certains forfaits sont accessoires au forfait, sans modifier le nombre de générations acheté ni le prix total affiché.

Le consommateur choisit un forfait dans la liste, où sont affichés son nombre de générations, son prix HT et son prix HT par génération. Il peut sélectionner un autre forfait avant de continuer.

Avant la redirection vers Stripe, l’interface rappelle que les taxes ne sont pas incluses, qu’elles sont calculées selon le pays de facturation et que le total final est affiché avant paiement. Le consommateur coche une case unique par laquelle il accepte les CGV dans leur version actuelle, demande expressément l’exécution immédiate du service et reconnaît les conditions de perte de son droit de rétractation. Stripe affiche ensuite le montant exact de la TVA et le prix total TTC avant que le consommateur confirme le paiement.

Le bouton « Continuer vers le paiement » ouvre la page sécurisée de Stripe. Le consommateur peut encore revenir sans payer. Le contrat est conclu lorsque Stripe confirme le paiement au vendeur. Une copie serveur de la confirmation contractuelle exacte est alors enregistrée dans un stockage privé empêchant son écrasement et mise à disposition, sous forme de fichier texte téléchargeable, dans la carte de la commande de l’espace personnel. Une copie identique est également envoyée à l’adresse e-mail du compte.

Le paiement est un paiement unique traité par Stripe selon les moyens proposés sur sa page. RelookeMaPiece ne reçoit pas les données complètes de la carte bancaire. Aucun abonnement et aucun débit récurrent ne sont créés.

La case à cocher présentée avant le paiement porte le texte suivant : « J’accepte les CGV et demande expressément l’exécution immédiate du service. Je reconnais que je perdrai mon droit de rétractation si toutes les générations sont fournies avant la fin du délai de 14 jours. »

Le service commence immédiatement après le paiement uniquement si le consommateur a formulé la demande expresse prévue à l’article L221-25 du Code de la consommation. L’échec ou le retard de l’envoi de la copie par e-mail ne modifie ni le statut du paiement ni le crédit des générations dès lors que la confirmation contractuelle est disponible dans l’espace personnel ; l’envoi par e-mail est retenté séparément.

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif. Lorsqu’il demande expressément que l’exécution commence avant la fin de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant proportionnel aux générations déjà fournies.

Lorsque toutes les générations du forfait ont été fournies après cette demande expresse et la reconnaissance de la perte du droit, le service est entièrement exécuté et le droit de rétractation est perdu. En l’absence de demande expresse valable, aucune somme n’est due pour la prestation exécutée avant la rétractation.

La fonction permanente « Renoncer au contrat ici », disponible à https://relookemapiece.fr/retractation, permet de notifier la rétractation en ligne sans connexion ni indication de motif. Un accusé de réception reprenant la déclaration et son horodatage est envoyé par e-mail sur un support durable. La demande peut également être adressée par e-mail à relookemapiece@gmail.com.

Le remboursement dû est effectué sans frais, par le même moyen de paiement sauf accord exprès contraire, au plus tard quatorze jours après réception de la rétractation. Si le forfait a été utilisé partiellement après une demande expresse de commencement, seule la valeur proportionnelle des générations déjà fournies reste due.

Formulaire type : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) A l'attention de Alena Salanovich, enskild firma, Sjöängsvägen 54, 132 34 Saltsjö-Boo, Suède, relookemapiece@gmail.com : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.

Le vendeur répond des défauts de conformité du service numérique dans les conditions obligatoires du Code de la consommation. Le consommateur peut demander la mise en conformité sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai raisonnable qui ne peut excéder trente jours, sauf impossibilité ou coût disproportionné dans les conditions prévues par la loi.

Si la mise en conformité est impossible, refusée, tardive, occasionne un inconvénient majeur ou si le défaut persiste, le consommateur peut obtenir une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat selon les conditions légales. Ces recours sont sans préjudice de dommages-intérêts lorsque les conditions en sont réunies.

Le vendeur fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant la période où le service doit être fourni. La garantie légale ne couvre pas une simple préférence esthétique lorsque le résultat respecte les caractéristiques annoncées, mais elle couvre les défaillances du service et les écarts aux caractéristiques contractuelles.

Le consommateur conserve ses droits sur ses fichiers et garantit disposer des droits et de la base juridique nécessaires pour les téléverser et demander leur traitement. L’image reconnaissable d’une personne majeure ne doit être téléversée qu’après l’avoir informée et avoir obtenu son accord lorsque celui-ci est requis. Les contenus de mineurs exigent l’autorité et les autorisations appropriées.

Le consommateur accorde au vendeur une licence limitée, non exclusive et temporaire permettant d’héberger, reproduire et traiter les fichiers uniquement pour fournir, sécuriser et maintenir le service conformément à la Politique de confidentialité.

• Sont interdits les contenus illicites, haineux, terroristes, sexuellement explicites impliquant des mineurs, portant atteinte à la vie privée, aux droits d’auteur ou au droit à l’image, ainsi que les contenus destinés à tromper, harceler ou causer un dommage.

• Le vendeur peut bloquer une demande, retirer un fichier ou suspendre un compte lorsqu’une obligation légale, un signalement suffisamment précis ou des indices sérieux de violation le justifient.

• La détection peut reposer sur des contrôles automatisés des fournisseurs d’IA et de sécurité et, en cas de signalement ou d’incident, sur un examen humain proportionné. Une contestation motivée peut être envoyée à l’adresse de support.

Sous réserve des droits de tiers, le consommateur peut utiliser les résultats générés pour ses besoins personnels ou professionnels. Le vendeur ne garantit ni l’existence de droits exclusifs sur un résultat généré par IA, ni son originalité, ni l’absence de similarité avec un contenu tiers.

Les marques, logiciels, modèles de page et éléments propres à RelookeMaPiece restent protégés. L’achat d’un forfait ne transfère aucun droit sur le service lui-même ni sur les technologies de fournisseurs tiers.

Les traitements de données, destinataires, transferts et durées de conservation sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible à https://relookemapiece.fr/politique-de-confidentialite. L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement à des traitements facultatifs.

L’interface identifie les résultats créés ou modifiés par IA et rappelle leurs limites. Le consommateur ne doit pas présenter un résultat comme une représentation certaine de la réalité lorsqu’il contient des modifications synthétiques susceptibles d’induire autrui en erreur.

Le vendeur met en œuvre des mesures raisonnables de disponibilité et de sécurité mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Une maintenance, une panne d’un fournisseur ou un événement hors du contrôle raisonnable du vendeur peut interrompre temporairement le service.

Aucune stipulation ne limite les droits impératifs du consommateur, la garantie légale, la responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue. Pour les autres dommages directs prouvés, les règles de droit applicables s’appliquent.

Toute réclamation peut être adressée gratuitement à relookemapiece@gmail.com, par téléphone au +46 76 742 73 59 ou par courrier à Sjöängsvägen 54, 132 34 Saltsjö-Boo, Suède. Indiquez l’adresse e-mail du compte, le numéro de commande et une description du problème. Le vendeur répond dans un délai raisonnable.

Après une réclamation écrite préalable rejetée en tout ou partie, ou restée sans réponse dans un délai raisonnable, le consommateur peut saisir Allmänna reklamationsnämnden (ARN), organisme public suédois de règlement extrajudiciaire des litiges : Box 174, 101 23 Stockholm, Suède, https://www.arn.se/. La procédure est écrite. ARN traite les réclamations en suédois et peut traiter une réclamation en anglais si le professionnel ne s’y oppose pas ; le vendeur s’engage à ne pas s’opposer à l’usage de l’anglais.

ARN demande au consommateur des frais de saisine de 150 SEK. Afin que cette voie reste sans coût pour le consommateur, le vendeur rembourse ces frais sur présentation du justificatif de dépôt et de paiement, y compris si ARN déclare la demande irrecevable. Pour le domaine général, ARN applique normalement un seuil de 750 SEK, sauf affaire de principe ou circonstances particulières.

Pour un litige transfrontière, un consommateur résidant en France peut également obtenir gratuitement l’aide du Centre Européen des Consommateurs France (https://www.europe-consommateurs.eu/) et consulter le portail européen de règlement des litiges (https://consumer-redress.ec.europa.eu/). Ces services d’assistance ne remplacent pas une réclamation préalable adressée au vendeur.

Le contrat est régi par le droit suédois, sans priver le consommateur de la protection des dispositions impératives du droit de son pays de résidence qui seraient applicables. Le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles impératives européennes et nationales ; aucune compétence exclusive au domicile du vendeur ne lui est imposée.

La médiation est facultative pour le consommateur et ne limite pas son droit de saisir un tribunal.

Version 2026-08-02.1, applicable à compter du 2 août 2026. Le vendeur conserve la version acceptée, l’horodatage, la demande expresse d’exécution et les éléments de commande nécessaires à la preuve du contrat.

Une modification n’affecte pas rétroactivement un achat déjà conclu. Lorsqu’une modification substantielle des règles d’utilisation ou de contenu concerne les prestations futures, le consommateur en est informé sur un support durable et une nouvelle acceptation est demandée lorsque la loi ou la nature de la modification l’exige.